{"id":724,"date":"2015-05-04T15:12:34","date_gmt":"2015-05-04T14:12:34","guid":{"rendered":"https:\/\/qualison.com\/?page_id=724"},"modified":"2015-11-23T02:31:19","modified_gmt":"2015-11-23T01:31:19","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/qualison.com\/?page_id=724","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p><div class=\"et_pb_section et_pb_section_parallax et_pb_fullwidth_section et_section_regular\" style='background-color:#ffffff;'>\n\t\t\t<div class=\"et_parallax_bg et_pb_parallax_css\" style=\"background-image: url(https:\/\/qualison.com\/wp-content\/uploads\/2015\/04\/fd_montagne.jpg);\"><\/div>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t<section class=\"et_pb_fullwidth_header et_pb_bg_layout_dark et_pb_text_align_center\">\n\t\t\t<div class=\"et_pb_row\">\n\t\t\t\t<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n\t\t\t\t<p class=\"et_pb_fullwidth_header_subhead\">Il est conseill\u00e9 au client de consulter un professionnel de la sant\u00e9, reconnu et habilit\u00e9, ce dernier d\u00e9terminera l\u2019aptitude du client \u00e0 supporter ces appareils.<\/p>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\n\t\t<\/div> <!-- .et_pb_section --><div class=\"et_pb_section et_section_regular\">\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t<div class=\"et_pb_row\">\n\t\t\t<div class=\"et_pb_column et_pb_column_4_4\">\n\t\t\t<div class=\"et_pb_text et_pb_bg_layout_light et_pb_text_align_left\">\n\t\t\t\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Article\u00a01\u00a0: Cadre d&rsquo;application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (dites \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) ci-dessous, ont pour objectif de r\u00e9gir l\u2019ensemble des relations contractuelles entre MKGMIX Ltd. (\u00ab\u00a0MKGMIX\u00a0\u00bb) et le client passant commande par le biais du site internet www.qualison.com et son affili\u00e9 www.qualison.fr.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le fait de traiter avec la soci\u00e9t\u00e9 MKGMIX implique l\u2019acceptation pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV par le client.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous nous r\u00e9servons \u00e0 tout moment le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV. Nous vous invitons ainsi \u00e0 faire une lecture attentive des CGV lors de chaque nouvelle commande. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les CGV sont accessibles en permanence \u00e0 l\u2019adresse suivant\u00a0: www.qualison.com\/CGV<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les produits vendus par la soci\u00e9t\u00e9 MKGMIX r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019appellation d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0assistants d\u2019\u00e9coute\u00a0\u00bb, il ne s\u2019agit donc ni de proth\u00e8ses auditives, ni de dispositifs m\u00e9dicaux. Ces appareils sont con\u00e7us pour apporter un confort d\u2019\u00e9coute suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Article 2 : passation de la commande :<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le client ajoute des produits, dans les quantit\u00e9s choisies, \u00e0 sa s\u00e9lection en cliquant sur le bouton \u00ab Commander \u00bb et poursuit sa navigation en cliquant dans le panier sur \u00ab Poursuivre mes achats \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le client peut \u00e0 tout moment visualiser les produits s\u00e9lectionn\u00e9s dans son panier en cliquant sur ce dernier et prendre connaissance des co\u00fbts et d\u00e9lais de livraison.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9s le(s) produit(s), le client v\u00e9rifie le d\u00e9tail de la commande et le prix \u00e0 payer et corrige ses \u00e9ventuelles erreurs avant confirmation de la commande avant de poursuivre en cliquant sur \u00ab\u00a0Proc\u00e9der \u00e0 la commande\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le client cr\u00e9e un compte ou renseigne ses identifiants dans le cas o\u00f9 il poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un compte.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le client compl\u00e8te ou modifie les informations de livraison n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne exp\u00e9dition de sa commande, puis confirme avoir lu et accept\u00e9 les CGV en cliquant sur la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le client est ensuite invit\u00e9 \u00e0 s\u00e9lectionner son option de paiement et \u00e0 saisir les informations y aff\u00e9rant. Le client valide d\u00e9finitivement son paiement et sa commande en cliquant sur le bouton \u00abR\u00e9gler vos achats \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A la suite de la validation du paiement du client, MKGMIX adresse au client une confirmation de la commande par voie \u00e9lectronique. La vente est alors d\u00e9finitivement form\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">MKGMIX se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler ou de refuser toute commande en cas de probl\u00e8me relatif \u00e0 l&rsquo;approvisionnement des produits, \u00e0 la commande re\u00e7ue (commande illisible, d\u00e9faut d&rsquo;information indispensable, quantit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e de produits command\u00e9s pour un consommateur final), en cas de commande pass\u00e9e par un client notoirement insolvable ou avec lequel il existerait un litige relatif notamment au paiement d&rsquo;une commande ant\u00e9rieure. Dans ce cas, un email sera adress\u00e9 au client en utilisant l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par lui.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Article\u00a03 : Conformit\u00e9 de la commande\u00a0:<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Validation des commandes et signature \u00e9lectronique :\u00a0Conform\u00e9ment aux articles 1369-1 et suivants du Code civil issus de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 : Tout bon de commande sign\u00e9 du client par \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les limites pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019authentification et \u00e0 la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur d\u2019accord entre les parties au m\u00eame titre qu\u2019une signature manuscrite.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Article\u00a04 : Conditions de r\u00e9glement\u00a0:<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">4.1. PRIX DE LA PRESTATION :<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les prix affich\u00e9s sur le site internet sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA fran\u00e7aise et autres taxes applicables). Les prix factur\u00e9s sont ceux en vigueur au jour de l\u2019enregistrement de la commande. Les factures seront ainsi \u00e9mises au jour d\u2019exp\u00e9dition des produits. Les prix indiqu\u00e9s sur le catalogue du site internet peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, sans engager la responsabilit\u00e9 contractuelle de la soci\u00e9t\u00e9 MKGMIX vis-\u00e0-vis des clients.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">4.2. MODALITE DE PAIEMENT\u00a0:<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le r\u00e8glement des marchandises s&rsquo;effectue par carte bancaire en ou par Paypal.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 la carte de son choix, le client saisit le num\u00e9ro de sa carte bancaire, sa date d&rsquo;expiration ainsi que les trois derniers num\u00e9ros figurant au dos de sa carte. En communiquant les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire, le client autorise MKGMIX \u00e0 d\u00e9biter son compte du montant total de la commande.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tout incident de paiement autorisera MKGMIX \u00e0 bloquer ses livraisons.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La commande sera exp\u00e9di\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception du paiement du client par notre service comptable selon les d\u00e9lais habituels de livraison.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">4.3. FRAIS DE PORT\u00a0:<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les frais de port sont offerts pour tout envoie en France M\u00e9tropolitaine \u00e0 partir d\u2019un montant de 60 euros.<br \/>\nPour tout montant inf\u00e9rieur, les frais de port sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Article\u00a05 : R\u00e9alisation de la prestation\u00a0:<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">5.1. Modalit\u00e9s :<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">La livraison sera effectu\u00e9 pas La Poste au lieu indiqu\u00e9 par le client lors de sa commande. MKGMIX se r\u00e9serve cependant le droit de r\u00e9clamer le paiement imm\u00e9diat et int\u00e9gral de tout frais additionnels r\u00e9sultant d\u2018un refus de livraison ou d\u2019un d\u00e9faut de r\u00e9ception cons\u00e9cutif \u00e0 une erreur ou une omissions du client dans l\u2019adresse de livraison.<br \/>\nD\u2019apr\u00e8s l\u2019article L138-4 de la loi relative \u00e0 la consommation du 17 mars 2014, les produits livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 et sous la responsabilit\u00e9 de MKGMIX jusqu\u2019\u00e0 leur remise au client par le transporteur. Cependant, en cas de retour, MKGMIX ne redevient propri\u00e9taire et responsable des produits retourn\u00e9s qu&rsquo;\u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse de MKGMIX (10 rue L\u00e9on Honor\u00e9 Labande \u2013 84000 Avignon &#8211; FRANCE).<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">5.2. D\u00e9lais\u00a0:<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Toutes nos livraisons sont assur\u00e9es par la Poste. Les envois sont effectu\u00e9s en \u00ab Colissimo suivi \u00bb en France M\u00e9tropolitaine. Le d\u00e9lai d\u2019acheminement de la Poste en France M\u00e9tropolitaine est habituellement de 2 jours. La remise du colis sera effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse que le client aura indiqu\u00e9e lors de sa commande ou par la d\u00e9livrance d\u2019un avis de mise \u00e0 disposition en son absence. MKGMIX s\u2019engage \u00e0 tenir les d\u00e9lais indiqu\u00e9s \u00e0 la confirmation de la commande. Ces d\u00e9lais tiennent compte du stock disponible et de l\u2019ordre de r\u00e9ception des commandes. MKGMIX ne saurait \u00eatre mis en cause en cas de rupture de stock.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Article\u00a06\u00a0:\u00a0Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-21 du code de la consommation, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour faire valoir son droit de r\u00e9tractation. Pour faire valoir ce droit le client est invit\u00e9 \u00e0 suivre la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 11 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">D\u00e8s la communication \u00e0 MKGMIX de l\u2018intention du client de se r\u00e9tracter, ce dernier dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours pour retourner le(s) produit(s). Chaque produit doit \u00eatre renvoy\u00e9 dans son emballage d\u2019origine, non ouvert, comprenant tous les accessoires qui lui sont associ\u00e9es et en parfait \u00e9tat de revente.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le cas o\u00f9 l\u2019emballage nous parviendrait ouvert alors le droit de r\u00e9tractation ne saurait s\u2019appliquer et aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le client sera rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 du montant vers\u00e9 \u00e0 la commande, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">MKGMIX se r\u00e9serve le droit d\u2019attendre la r\u00e9ception des produits ou de r\u00e9clamer une preuve d\u2019exp\u00e9dition (bordereau de suivi) avant d\u2019effectuer le remboursement.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Article\u00a07\u00a0: Offre\u00a0\u00ab satisfait ou rembours\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0:<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les assistants d\u2019\u00e9coute Qualison b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une offre \u00ab\u00a0satisfait ou rembours\u00e9\u00a0\u00bb pour une p\u00e9riode de trente (30) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du produit. Afin de faire valoir cette offre le client est invit\u00e9 \u00e0 suivre la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 11 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Chaque produit doit \u00eatre renvoy\u00e9 dans son emballage d\u2019origine, comprenant tous les accessoires qui lui sont associ\u00e9es et en parfait \u00e9tat de revente. Les produits, accessoires et emballages ne peuvent en aucun cas \u00eatre abim\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le remboursement interviendra dans un d\u00e9lai de trente (30) jours apr\u00e8s r\u00e9ception du produit et dans la mesure que le produit est conforme \u00e0 la description ci-dessus. Afin de proc\u00e9der au remboursement, MKGMIX cr\u00e9ditera le moyen de paiement utilis\u00e9 \u00e0 la commande.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Article\u00a08\u00a0: Garantie\u00a0:<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">8.1. Garanties L\u00e9gales<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur notre site sont couverts par les garanties l\u00e9gales du droit fran\u00e7ais\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est valable deux (2) ans \u00e0 partir de l\u2019acquisition du produit.<\/li>\n<li>La garantie des vices cach\u00e9s est valable pour un p\u00e9riode de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut cach\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">8.2. Garantie Contractuelle\u00a0:<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sans pr\u00e9judice du b\u00e9n\u00e9fice des garanties l\u00e9gales rappel\u00e9es ci-avant, MKGMIX offre \u00e0 ses clients une garantie contractuelle d\u2019un (1) an sur ses assistants d\u2019\u00e9coute valable \u00e0 partir de leur r\u00e9ception. Cette garantie engage MKGMIX \u00e0 r\u00e9parer ou remplacer le produit pr\u00e9sentant un d\u00e9faut de fonctionnement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Afin de mettre en \u0153uvre cette garantie, le client doit suivre la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 11 des pr\u00e9sentes CGV. Il est imp\u00e9ratif de faire connaitre, en d\u00e9tail etpar \u00e9crit, \u00e0 MKGMIX la nature du disfonctionnement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A la r\u00e9ception nous proc\u00e8derons \u00e0 une expertise de(s) l\u2019appareil(s) afin de v\u00e9rifier les dysfonctionnements d\u00e9crits.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">8.3. Champ d\u2019Application de la Garantie\u00a0:<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est \u00e0 noter que tous les dommages dus \u00e0 une usure normale tels que les d\u00e9gradations de couleurs ou l\u2019apparition de salissure n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de la garantie. Aussi, la garantie ne couvre pas les d\u00e9fauts dus \u00e0 des erreurs de manipulation, de manutention et en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 une mauvaise utilisation ou \u00e0 une utilisation inad\u00e9quate ou d\u00e9raisonnable du produit. Sont \u00e9galement exclus les dommages dus \u00e0 une op\u00e9ration de maintenance ou \u00e0 un d\u00e9montage effectu\u00e9 par une personne non agr\u00e9\u00e9e par MKGMIX, les modifications ou alt\u00e9rations apport\u00e9es \u00e0 l&rsquo;appareil, les dommages r\u00e9sultant d&rsquo;un emballage insuffisant lors du retour d&rsquo;un appareil ou ceux r\u00e9sultant d&rsquo;un accident. Cette garantie est invalid\u00e9e d&rsquo;office si la carte de garantie portant le num\u00e9ro de s\u00e9rie ne peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e. Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie commerciale des produits, il convient imp\u00e9rativement de conserver la facture d&rsquo;achat du produit.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Seule l\u2019utilisation d\u2019accessoires ou de consommables de marque Qualison permet de maintenir l\u2019applicabilit\u00e9 de la Garantie contractuelle.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Article\u00a09\u00a0: Responsabilit\u00e9\u00a0\u2013 Force majeure\u00a0:<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">MKGMIX ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable de toute perte ou dommage indirect subi par le client ou par des tiers, de quelque nature que ce soit, du fait des produits ou de leur utilisation. MKGMIX ne peut \u00eatre responsable de dommages ou pr\u00e9judices, directs ou indirects, dans le cas d\u2019une utilisation non conforme de l\u2019assistant d\u2019\u00e9coute Qualison, d\u2019une n\u00e9gligence ou d\u2019un manquement de ses obligations par le client.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de MKGMIX ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 les produits sont livr\u00e9s. Il appartient au client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits qu\u2019il envisage de commander.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">MKGMIX ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution serait retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure, en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie.\u00a0Sera consid\u00e9r\u00e9 comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les photos sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre illustratif. Le client est invit\u00e9 \u00e0 se reporter au descriptif de chaque produit pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises et, en cas de doute ou de besoin de renseignements compl\u00e9mentaires, \u00e0 contacter le Service client\u00e8le au 04 32 40 00 00 (num\u00e9ro gratuit).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">MGMIX n&rsquo;est responsable que du contenu des pages qu&rsquo;elle \u00e9dite. En cas d&rsquo;erreur manifeste entre les caract\u00e9ristiques du produit et sa repr\u00e9sentation et\/ou les conditions de la vente, MKGMIX ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En cas d&rsquo;achat \u00e0 titre professionnel, MKGMIX n&rsquo;encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages directs et indirects du fait des pr\u00e9sentes, ainsi que pour toute perte d&rsquo;exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais, qui pourrait survenir du fait de l&rsquo;achat ou de l\u2019utilisation des produits.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;impossibilit\u00e9 totale ou partielle d&rsquo;utiliser les produits pour une cause \u00e9trang\u00e8re \u00e0 MKGMIX, notamment pour cause d&rsquo;incompatibilit\u00e9 de mat\u00e9riel, ne peut donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilit\u00e9 de MKGMIX.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Article\u00a010\u00a0: Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0:<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet www.qualison.fr sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d&rsquo;auteur ainsi qu&rsquo;au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ce, pour le monde entier. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule est autoris\u00e9e l&rsquo;utilisation pour un usage priv\u00e9, sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes, voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site internet www.qualison.fr est strictement interdite.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Article\u00a011\u00a0: R\u00e9clamation et conditions g\u00e9n\u00e9rales de retour\u00a0:<\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">11.1. A qui s\u2019adresser\u00a0:<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour toute r\u00e9clamation, demande \u00e0 faire valoir\u00a0le droit de r\u00e9tractation, demande \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019offre \u00ab\u00a0satisfait ou rembours\u00e9\u00a0\u00bb ou demande de mise en \u0153uvre d\u2019une des garanties pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, le client adresse un formulaire de retour email (contact@qualison.com) ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse de MKGMIX (Service Retours \u2013 10 L\u00e9on-Honor\u00e9 Labande \u2013 84000 Avignon &#8211; France).<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">11.2. Modalit\u00e9 de r\u00e9ponse<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Suite \u00e0 la r\u00e9ception de votre formulaire de retour, le service retour de MKGMIX communique au client un num\u00e9ro de retour. Ce document devra \u00eatre renvoy\u00e9 dans le colis ainsi qu\u2019une lettre expliquant les motifs du retour et la demande claire du client. Une copie de la facture doit \u00e9galement \u00eatre jointe au colis.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">11.3. Exp\u00e9dition<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les produits sont ensuite exp\u00e9di\u00e9s aux frais du client qui supporte les risques de l\u2019envoi. L\u2019envoi doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en colis recommand\u00e9 ou suivi.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">11.4. Contr\u00f4le<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">A la r\u00e9ception du colis par le service retour de MKGMIX, un contr\u00f4le aura lieu afin de d\u00e9terminer si la demande du client a \u00e9t\u00e9 faite dans le respect de dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les articles pr\u00e9c\u00e9dents. Si ce contr\u00f4le d\u00e9montre que le produit n\u2019est pas conforme ou que la demande du client n\u2019est pas applicable, le produit lui sera alors retourn\u00e9, \u00e0 ses frais.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Article\u00a012\u00a0: Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles :<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34 de la loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, les clients de la soci\u00e9t\u00e9 MKGMIX disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles les concernant. Ces derniers peuvent exercer ce droit en \u00e9crivant un courrier \u00e0 : MKGMIX (10 L\u00e9on-Honor\u00e9 Labande \u2013 84000 Avignon &#8211; France), ou en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 :\u00a0contact@qualison.com. La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf n\u00e9cessit\u00e9s strictement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la commande, ou accord express du client.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Article\u00a013\u00a0: Litige\u00a0\u2013 Responsabilit\u00e9\u00a0\u2013 Droit applicable :<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">En cas de litige, les parties chercheront avant tout \u00e0 trouver une solution amiable. A d\u00e9faut, toutes contestations relatives \u00e0 l\u2019application, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ou de tous autres actes s\u2019y rattachant rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de commerce d\u2019AIX-EN-PROVENCE. Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\t\t<\/div> <!-- .et_pb_text -->\n\t\t<\/div> <!-- .et_pb_column -->\n\t\t<\/div> <!-- .et_pb_row -->\n\t\t\t\n\t\t<\/div> <!-- .et_pb_section --><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/qualison.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/724"}],"collection":[{"href":"https:\/\/qualison.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/qualison.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/qualison.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/qualison.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=724"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/qualison.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/724\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2063,"href":"https:\/\/qualison.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/724\/revisions\/2063"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/qualison.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=724"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}